1. MENTIONS LÉGALES 

LA TARTE TROPEZIENNE
SAS AU CAPITAL DE 7 084 490 €
SIRET : 394 747 703 00236
N° INDIV D’IDENTIFICATION : FR 943 947 47 703
Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : v.dufrene@la-tarte-tropezienne.com

Maintenance et évolutions :
Agence MYOD,
44b boulevard de la Draisine
13330 Pélissanne
www.myod.fr

Hébergement :
Agence QUAI 13,
1 Rue Élie Pelas,
13016 Marseille
www.quai13.com

Graphisme :
Agence Trait Simple,
100 Boulevard Vauban
13006 Marseille
www.traitsimple.fr

©/LA TARTE TROPEZIENNE/2016

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société La Tarte Tropézienne (ci-après « La Tarte Tropézienne »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet www.latartetropezienne.com (ci-après « Le Site »)

3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. La Tarte Tropézienne se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La Tarte Tropézienne. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.

4.3. La DLC des produits est de J+3 à compter de la date d'expédition. 

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de La Tarte Tropézienne, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
•Choix du/des produits
•Choix de l’adresse de facturation
•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile)
•Choix de la date de livraison

•Choix du mode de paiement

•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

•Paiement de la commande dans les conditions prévues.

5.3. La Tarte Tropézienne confirmera la commande et son règlement :
•Sur le Site, à la suite du paiement
•Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

5.4 Pour des raisons techniques, les informations liées à une commande ne seront plus modifiables après validation et paiement.

5.5. La Tarte Tropézienne se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par La Tarte Tropézienne. La Tarte Tropézienne confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

5.6 : ATTENTION : Certains département sont livrés en 48h. Ceci est indépendant de la volonté de La Tarte Tropézienne et Chronofresh fait tout pour livrer ces départements en 24h le plus rapidement possible. Retrouvez les codes postaux concernés en cliquant ici. 

ATTENTION : Pour les événements importants tels que mariages, anniversaires, baptêmes ...

Nous recommandons une livraison LA VEILLE afin qu'une relivraison (du mardi au samedi) soit possible en cas d'éventuel retard.

La Tarte Tropézienne se dégage de toute responsabilité en cas de dépassement des délais signalés, pour cause d’incidents relatifs à nos prestataires de livraison. Ce dépassement de délai ne peut donner lieu à une annulation de la commande, d’une réduction du prix payé, à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences dues au retard de livraison de la part des transporteurs.

Eléments nécessaires pour la livraison

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Si le livreur ne parvient pas à joindre le Client par téléphone, celui-ci ne pourra pas assurer la livraison.

Il appartient également au client de mettre tout en œuvre pour réceptionner en temps voulu la commande.

L’article L. 121-20-3 du code de la consommation s’applique ; mais néanmoins La Tarte Tropézienne s’exonère de cette responsabilité en apportant, le cas échéant, la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, est imputable soit :

• au consommateur / client ( non retrait du colis ou retrait tardif )

• au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

• à un cas de force majeure.

Focus sur les coordonnées Client :

Pour rappel, le Client est responsable des informations fournies concernant le nom et l’adresse du destinataire. Cette information doit être précise, exacte et complète (notamment en ce qui concerne le code de la porte d’entrée et l’étage) de façon à ce que la livraison puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. En aucun cas, La Tarte Tropézienne n’est pas responsable d’un retour de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les coûts liés à un changement dans l’adresse de livraison du destinataire seront refacturés au Client. En cas d’absence du destinataire le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage, un SMS ou un e-mail à l’adresse de livraison. 

Il est à noter que pour toutes les commandes en expédition à domicile, le Client devra renseigner le numéro de téléphone local du destinataire (idéalement un téléphone portable local du pays de livraison). Le prestataire mandaté par La Tarte Tropézienne ne contactera pas les numéros étrangers au pays de livraison. 

Les données que vous saisissez à la création de votre compte client sont importantes car elles sont utilisées par Chronofresh pour votre livraison. 

Les éléments importants auxquels vous de devez prêter attention sont : 

• Votre adresse 
• Toutes les précisions nécessaires pour faciliter la venue du livreur (code, interphone, étage…)
• Votre numéro de portable : le livreur appellera AUTOMATIQUEMENT sur votre portable pour vous prévenir de son arrivée. Sans réponse de votre part, le livreur ne pourra procéder à la livraison.

Un colis en frais est soumis à des règles sanitaires et le livreur ne peut laisser le colis devant votre porte sans s’assurer qu’une personne soit présente pour le réceptionner. 

 Il est important de noter également qu’en période de forte affluence telles que les périodes de fêtes, les délais pourront être rallongés. La Tarte Tropézienne invite le Client à anticiper ses commandes pour ces périodes. 

IMPORTANT : En période de fêtes, la société de transport mandatée par La Tarte Tropézienne peut subir des retards de livraison, de même en cas de force majeure.

Pour un suivi de livraison, La Tarte Tropézienne invite le Client à consulter directement le site de notre transporteur (www.chronopost.fr) en se munissant du numéro de suivi envoyé par e-mail lors de l’expédition du colis.

La Tarte Tropézienne ne peut être tenu pour responsable ni d’alerter le Client en cas de retard ou manque d’informations de la part du transporteur sur le suivi.

Adresse de livraison 

Absence du destinataire à son domicile/impossibilité de contacter le destinataire :

Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos clients de s’assurer de la présence de leur destinataire le jour de la livraison.

En l’absence du destinataire ou d’une personne capable de prendre possession des produits à la livraison, le transporteur contactera le destinataire afin de reprogrammer une ultime tentative de livraison. La Tarte Tropézienne ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée du fait de l’absence du destinataire.

En outre, si la société de transport mandatée par La Tarte Tropézienne est dans l'incapacité de contacter le Client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.

Compte tenu du caractère périssables des produits proposés par La Tarte Tropézienne, en cas de retour de colis, La Tarte Tropézienne procédera systématiquement à la destruction des produits alimentaires, et aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le Client.

En outre, La Tarte Tropézienne ne sera pas tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la société de transport mandatée par La Tarte Tropézienne. 

6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS ou PAYPAL, en ligne depuis le, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de La Tarte Tropézienne. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

7. PREUVE

7.1. La Tarte Tropézienne, via son hébergeur QUAI 13, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de QUAI 13 constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par La Tarte Tropézienne. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8.2. Pour les autres Produits (secs et pré-emballés) , conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation , et envoyé par Email à : service-client@latartetropezienne.fr

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : 
La Tarte Tropézienne
SERVICE CLIENT E-COMMERCE
420 avenue des Narcisses
83 310 COGOLIN.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Pour les demandes de remboursements dûes à des retards d'acheminement, La Tarte Tropézienne devra tout d'abord obtenir un remboursement de la part de Chronofresh, qui est le transporteur officiel, avant de pouvoir par la suite, rembourser le client.

La Tarte Tropézienne recommande fortement une livraison LA VEILLE des événements importants afin d'anticiper un retard exceptionnel de livraison Chronofresh.

Les réclamations des clients doivent d'ailleurs se faire auprès de Chronofresh directement au 0 825 950 11 avec votre numéro de suivi de la forme XY123456789VF.

9. MÉDIATION CONSOMMATION

9.1. En cas de litige, le Client E-commerce devra s'adresser en premier recours au service clientèle de la société La Tarte Tropézienne. Pour cela, le client-consommateur pourra joindre le ''service clients'' ou la direction par email à l’adresse : service-client@latartetropezienne.fr  ou à l'adresse postale suivante : La Tarte Tropézienne. Service Réclamations. 420 avenue des Narcisses. 83310 Cogolin. 

La société s'engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines. 

9.2. Si le Client E-commerce estime qu’il n'a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s'adresser à C&C-médiation, entité désignée comme "médiateur référent". 

En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes : 

- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

- Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante : C&C-Médiation : 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES. 

9.3. En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.

10. RUPTURE DE STOCKS

10.1. Les produits vendus sur le site sont disponibles à la vente.

10.2. Un produit devenu indisponible sera immédiatement retiré du catalogue et toute commande sera impossible à passer.